Pas de subventionnement croisé tue la périphérie

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Dans l’extrait du texte sur lequel nous votons ce week-end, j’ai surligné deux passages problématiques: interdiction de subventionnement croisé entre domaine des prestations de base et autres secteurs de la Confédération, applicable par analogie aux entreprises qui appliquent des tâches légales pour le compte de la Confédération. Les entreprises ferroviaires et en particulier l’infrastructure ferroviaire est directement concernée par cet article.

L’exploitation et l’entretien de l’infrastructure ferroviaire sont financés par les recettes des sillons (péage de chaque train pour utiliser l’infrastructure ferroviaire), d’autres recettes de l’infrastructure (par exemple revenu locatif de partie de bâtiments appartenant à l’infrastructure) et de subventions. Les subventions couvrent les coûts d’exploitation non couverts par les recettes.

Le taux de couverture des coûts (par des coûts couverts par les recettes du sillons et autres recettes) est très variable d’une ligne à l’autre en fonction de l’âge et de l’utilisation de celle-ci, mais aussi en fonction de sa situation particulière (une ligne de montagne avec beaucoup de travaux de déneigement coûtera évidemment bien plus cher qu’une ligne de plaine, sans ouvrage d’art particulier). Les entreprises qui possèdent un grand réseau diversifié peuvent dès lors espérer un taux de couverture moyen plus élevé que celles qui ne possèdent que quelques lignes difficile.

Voie envahie de végétation à Schüpfheim

Voie envahie de végétation à Schüpfheim

Interdire les transferts et subventionnements croisés ne permettra plus de compensation entre ligne avec taux de couverture des coûts très différents.

Interdire les transferts et subventionnements croisés ne permettra plus aux entreprises ferroviaires d’améliorer le taux de couverture par les bénéfices d’autres services (par exemple immobilier ou touristique).

Pas de transferts, moins de recettes et taux de couverture plus bas: dès qu’il s’agira de chercher des mesures d’économies, ce sont les premières lignes qui seront fermées. Et bien évidemment, puisque ce sont celles qui sont le moins “rentables” ce seront les lignes de périphérie.

Pour garantir une desserte de base sur l’ensemble du territoire, il est encore temps de dire NON à l’initiative malheureusement baptisée “en faveur du service public”. Ne tuons pas la périphérie!

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