A propos de taux et de valeur ajoutée

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Le “Combo Café-croissant” me coûte 5.90 lorsque je l’achète au minibar, confortablement assis dans l’intercity à 200km/h entre Berne et Zurich ou un peu moins vite entre les préalpes fribourgeoises et le Plateau pas si plat que ça. En consommerais-je plus s’il coûtait 5.70?

Soyons honnête, non.

Parce qu’une prestation de restauration est une prestation de luxe dont je n’ai a priori pas besoin, mais qui me fait plaisir. Pour cette raison, des petites variations de prix n’influencent que marginalement ma consommation.

20 centimes sur mon café-croissant, c’est la différence entre la TVA actuelle à 8% et une TVA à un taux réduit si l’initiative de Gastro-Suisse est acceptée le 28 septembre et que le taux réduit est adapté pour maintenir globalement les recettes fiscales au même niveau.

L’impôt sert à financer les tâches et services de l’Etat, mais il a aussi un important rôle distributif, du moins quand il est progressif. La TVA frappant toute la consommation est un impôt où le rôle redistributif n’existe que peu. Pour éviter que la TVA ne pèse trop lourd sur le budget des ménages à bas revenus, on a fait un taux différenciés pour les biens et services de base: nourriture et boissons sans alcool, santé et culture.

Si l’initiative de Gastrosuisse devait passer, il faudra trouver des recettes complémentaires pour couvrir les pertes de recettes de la TVA, on estime qu’il faudrait relever le taux des biens de base à 3.8%, ce qui pèsera particulièrement lourd sur le budget des ménages à bas revenus.

En se basant sur l’enquête sur le budget des ménage dont on trouve les résultats sur le site de l’OFS, j’ai calculé que la diminution du taux d’imposition pour les restaurant combiné avec l’augmentation du taux de base correspond environ à une augmentation de TVA de l’ordre de 60.- pour les 40% les plus pauvres des ménages avec enfants, alors que les 40% les plus riches verront une réduction de 57.- environ.

Voulons nous vraiment que les 40% les plus pauvres fassent ce cadeau aux 40% les plus riches? Tout en sachant que vraisemblablement cela n’aura aucun effet sur notre propension à aller au restaurant, tout juste à augmenter les recettes des restaurateurs qui bien sûr trouveront toutes les excuses nécessaires (indice des prix, loyers, prix du café) pour ne pas répercuter la baisse de TVA…

Assurément non!

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