L’élection du Conseil fédéral par le peuple serait une grave erreur

Ce qui a fait et fait encore la force économique de la Suisse, c’est avant tout un environnement attractif pour les entreprises. Un environnement attractif, ça n’est pas seulement un paradis, mais c’est avant tout un climat serein entre le patronat et les syndicats et un paysage politique stable. L’entreprise ne craint pas à chaque changement de gouvernement de voir de nouvelles taxes, de nouvelles règles ou un blocage décisionnel d’une demi année ou plus.

Cette stabilité politique est due notamment à la politique de consensus qui prévaut au Conseil fédéral. Lorsque le parlement élit un conseiller fédéral, il le choisit en fonction de sa représentativité politique ainsi que de sa capacité (du moins sa capacité espérée) à s’intégrer dans le collège gouvernemental. Or si c’est le peuple qui élit le conseil fédéral, on risque d’avoir un gouvernement composé de fortes personnalités qui auront su s’imposer lors de la campagne, mais qui risquent de ne plus former un groupe uni ou se démarqueront du groupe afin de ne pas risquer de perdre leurs électeurs.

Voulons-nous vraiment remettre en cause cette stabilité politique, gage de notre prospérité économique ?

L’initiative de l’UDC sur laquelle le peuple suisse est appelé à voter le 9 juin prochain comporte d’autres faiblesses encore. L’une d’elle est une attaque directe contre la solidarité fédérale. Le système prévu pour la représentation de conseillers fédéraux latins et telle qu’un candidat italophone n’aurait quasiment aucune chance, sauf au dépens d’un candidat romand. En effet, la constitution de la seule circonscription latine avec une garantie de deux sièges est telle que les italophones (20% des latins) y seraient encore plus minorisés que ne le sont les latins dans l’ensemble du pays (25 à 30%). On note aussi que le texte de l’UDC prévoit une circonscription latine, mais pas de circonscription alémanique, ce qui théoriquement pourrait conduire à un collège 100% latin. Plus réaliste, les électeurs alémaniques n’auront que peu de poids dans le choix des candidats latins avec l’application de la moyenne géométrique, en revanche, les 30% de latin peuvent avoir une influence très forte sur le choix des candidats alémaniques (le même reproche est fait au système bernois d’ailleurs).

Bien que je ne partage pas sa conclusion, je vous invite à lire le développement de Pierre Dessemontet à ce propos.

Voulons-nous vraiment remettre en cause la solidarité fédérale par un système de votation discriminant ?

L’élection du Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale a fait ses preuves, même si certains partis se sentent par moment frustrés (actuellement c’est l’UDC, il y a quelques décennies c’était le PS), le collège gouvernemental élu a l’avantage de fonctionner et lorsqu’il va mal, le parlement ne réélit pas le membre qui ne respecte pas la collégialité (ce qui a d’ailleurs servi de base à lancer l’initiative sur laquelle nous allons voter). Les partisans de l’initiative arguent que ce mode d’élection vaut pour tous les gouvernements cantonaux :

  • Oui, mais cela ne garantit pas d’avoir un gouvernement plus efficace et plus proche des désirs et besoins du peuple, surtout lorsqu’il fait face à un parlement dont la majorité est différente du gouvernement (par exemple Neuchâtel)
  • Au niveau d’un canton, il est relativement facile d’avoir une visibilité pour un candidat. Or au niveau fédéral, la visibilité devrait passer par une importante campagne. Or le financement d’une telle campagne n’est pas transparent. Voulons-nous des shows à l’américaine et des candidats qui investissements plusieurs millions de leur fortune personnelle dans la campagne ?

L’élection du Conseil fédéral ne donne pas plus de poids au vote du peuple, mais uniquement plus de poids au candidat qui aura les moyens de financer une bonne campagne politique. L’initiative et le référendum sont déjà les outils de la sanction du peuple et les outils de la démocratie directe. Ils permettent de sanctionner une décision gouvernementale sans remettre en cause la stabilité politique. Et c’est de stabilité dont nous avons besoin pour garder les entreprises en Suisse et les emplois qu’elles apportent.

Pour que la Suisse restent prospère et attractive, l’élection du gouvernement doit rester l’affaire du parlement. Votez NON à l’initiative populaire « Election du conseil fédéral par le peuple »

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