Merci Monsieur Vasella!

Le 3 mars prochain, le peuple Suisse se prononcera sur l’initiative populaire “contre les rémunérations abusives” dite initiative Minder, du nom de l’entrepreneur qui l’a lancée. On apprend en pleine campagne que Daniel Vasella qui incarne les rémunérations abusives quitte ses fonctions à la tête de Novartis et qu’il est persuadé de bonne foi et de bon droit, valoir cette rémunération. Quelques semaines plus tard, on apprend qu’il recevra une indemnité de départ de 72 millions de francs!

Merci M. Vasella! Grâce à vous, les partisans de l’initiative n’ont même plus besoin de chercher d’arguments: ils leurs sont servis sur un plateau!

Donner plus de pouvoir aux actionnaires, empêcher les rémunérations abusives, pouvoir exiger remboursement de bonifications indûment touchées (sanctions pénales dans l’initiative ou actions en remboursement dans le contre-projet), cela devient difficile d’être contre, à moins de faire partie des profiteurs! Les lecteurs de mon blog savent que je ne peux pas être opposé à de telles mesures, aussi je ne vais pas rajouter une couche d’arguments.

En revanche, je vais peut-être en étonner plus d’un en vous disant que je suis favorable au contre-projet plutôt qu’à l’initiative.

Un des problèmes des initiatives en Suisse, c’est qu’elles sont toujours sur le plan constitutionnel (l’initiative populaire générale n’ayant existé que de 2003 à 2009). En conséquence, notre constitution fédérale est remplie d’articles qui n’ont en fait pas réellement de raison d’être constitutionnelle mais qui ont une portée législative. Ce n’est pas si grave que cela et lors de toilettages réguliers de la Constitution, ceux-ci sont enlevés.

L’autre difficulté de l’initiative réside dans le fait qu’elle nécessite une loi de mise en oeuvre, puisque dans la constitution ne peuvent être réglés que les grands principes. Après l’acceptation de l’initiative, il se passera plusieurs années de processus législatif avant que ne soit prête la loi qui modifie les articles correspondants du code civil. De plus, cette loi pourra être combattue par référendum. En revanche, en cas d’acceptation du contre-projet, celui-ci pourra entrer en vigueur immédiatement, après le délai référendaire. Dans le contexte actuel – grâce à M. Vasella entre autres – il est fort peu probable qu’un tel référendum puisse aboutir actuellement.

  • Pour être sûr (un tiens vaut mieux que deux tu l’auras) que quelque chose change
  • Pour que les rémunérations abusives soient combattues maintenant et pas dans 3 ans (ou plus)
  • Pour ne pas polluer notre constitution fédérale lorsqu’un bon contre-projet indirect existe
  • Parce que même si certains éléments sont plus faibles dans le contre-projet, ce dernier va dans le sens de l’initiative
  • Parce que l’initiative est populiste et joue sur le plan émotionnel

Je voterai NON, le 3 mars. Ceci-dit, merci M. Minder d’avoir lancé cette initiative sans laquelle le contre-projet n’existerait pas, et merci M. Vasella, car en cas de refus de l’initiative il est fort peu probable que les tenants du statu quo puissent faire aboutir un référendum.

Petit complément à l’attention des nuls en démocratie: le contre-projet est indirect. Il n’est dès lors pas soumis au vote avec question subsidiaire comme c’est le cas d’un contre-projet direct. Le refus de l’initiative signifie automatiquement l’acceptation du contre-projet: le statu quo n’existe pas. Le seul risque d’un status quo serait un référendum contre le contre-projet.

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Comments
One Response to “Merci Monsieur Vasella!”
  1. sylvia says:

    merci pour le temps que tu m’as fait gagner: c’était le seul où j’hésitais encore avant d’avoir lu la doc.

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